Article 1. DEFINITIONS
<Site Internet> signifie les pages du site Internet "ModedeVieHalal" notamment accessibles à l’adresse www.ModedeVieHalal.fr
<ModedeVieHalal> .......................désigne l'éditeur du Site Internet
<Services>........................signifie l’ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir par ModedeVieHalal sur le Site Internet.
<Utilisateur>.....................signifie la personne physique accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.
Article 2. PORTEE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les modalités
et conditions générales par lesquelles, d’une part, ModedeVieHalal met les Services à la disposition des
Utilisateurs et, d’autre part, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne utilisant les Services proposés par ModedeVieHalal s’engage à respecter sans réserve les CGU.
ModedeVieHalal se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux CGU. Lorsqu’ModedeVieHalal
procédera à ces changements, ils seront publiés sur le Site Internet et entreront immédiatement en
vigueur. ModedeVieHalal invite par conséquent les Utilisateurs à consulter régulièrement les CGU.
Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES
ModedeVieHalal propose sur le Site Internet des Services permettant aux Utilisateurs, sans que cette liste soit
exhaustive, de :
• Consulter des fiches descriptives sur les lieux, films, spectacles qui les intéressent
• S’inscrire gratuitement au Site Internet pour enregistrer des fiches descriptives qu'ils souhaitent, et déposer leurs avis, notes, commentaires
• Interagir gratuitement sur le forum avec l’ensemble des Utilisateurs
• Parrainer l’inscription de tiers au Site Internet, en leur envoyant un e-mail via ledit site
• Consulter et mettre à jour les informations personnelles enregistrées.
ModedeVieHalal se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou aux Services à tout
moment et sans notification préalable. Les Utilisateurs qui accèdent au Site Internet après
l’enregistrement de ces modifications seront tenus de les respecter.
ModedeVieHalal pourra arrêter le fonctionnement du Site Internet à tout moment
Les Services sont accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du
contrôle de ModedeVieHalal, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de
sa disponibilité.
Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers
Internet ne sont pas garantis par ModedeVieHalal. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève
pas de la prestation d’accès offerte par ModedeVieHalal, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne.
Article 4. DESCRIPTION DES CONTENUS
Le Site Internet est un site communautaire d'échange, permettant d'enregister des fiches descriptives sur des lieux, films ou spectacles
dans le but de les commenter, de les noter et de faire partager son avis avec les Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ce que les photos et/ou textes déposés sur le Site Internet ne porte pas atteinte
aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux droits de personnes (notamment diffamation, insultes,
injures, dénigrement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public
et aux bonnes moeurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale,
pornographie, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur.
L’Utilisateur garantit ModedeVieHalal contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers concernant
ces contenus, et ce sans préjudice de la réparation du préjudice subi par ModedeVieHalal.
ModedeVieHalal peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, supprimer du Site
Internet une photo, un profil ou un texte d’annonce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposée.
ModedeVieHalal a mis en place un modérateur afin de supprimer toute contribution, texte d’annonce, photo qui
lui paraîtrait contraires aux CGU ou qui ferait l’objet d’une contestation.
Article 5. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION
L’utilisation des Services d'enregistrement de fiche, de vote, de publication de commentaire et d'avis
requiert la création gratuite d’un compte personnel par l’Utilisateur.
Ce dernier s’engage donc à fournir des informations permettant son identification en tant qu’Utilisateur,
savoir son pseudonyme, date de naissance, adresse électronique. D’abord renseignées dans un formulaire
d’inscription, ces informations sont ensuite stockées et accessibles depuis la rubrique "Mon Profil" de
l’espace personnel de l’Utilisateur.
Lors de son enregistrement en ligne ainsi que lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à
fournir des informations exactes et complètes et à les conserver et les mettre à jour régulièrement.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,
ModedeVieHalal est en droit de suspendre ou de résilier son compte personnel sans délai et de lui refuser,
immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie des Services.
Les informations et données personnelles fournies par les Utilisateurs feront l’objet d’un traitement
informatique et seront conservées par ModedeVieHalal. Elles pourront être utilisées par ModedeVieHalal et/ou ses
partenaires commerciaux à des fins promotionnelles avec le consentement de ceux-ci. Conformément à la loi dite « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données les concernant en écrivant à l'adresse de contact ou en utilisant le formulaire de contact.
ModedeVieHalal pourra communiquer les données personnelles fournies par les Utilisateurs à toute autorité publique qui lui en ferait la demande.
Article 6. SECURITE ET PROTECTION
Lorsque l’Utilisateur créé un compte sur le Site Internet, il choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe
personnels, lesquels ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers et à l’ordre public et ne peuvent être partagés ou cédés.
L’Utilisateur s’oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son identifiant et de son mot de
passe et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit.
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de l’identifiant et/ou du mot de passe de
l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation
non-autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité
de l’Utilisateur.
Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai
ModedeVieHalal, via la rubrique Contact, qui procédera alors à l’annulation immédiate de l’identifiant
et/ou au changement immédiat du mot de passe choisi initialement lors de l’inscription.
Article 7. PROTECTION DES MINEURS
Les mineurs peuvent accéder aux Services et ouvrir un compte sur le Site Internet à condition d’avoir
obtenu l’autorisation préalable de leurs parents ou de leur représentant légal.
Il est rappelé qu’en leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de
déterminer si l’usage du Site Internet et des Services est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de
surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Le fait pour ces derniers de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable.
ModedeVieHalal se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toute
vérification, ainsi que de suspendre ou de résilier tout compte dont le propriétaire mineur ne remettrait
pas cette justification dans les délais indiqués pour ce faire.
Par ailleurs, ModedeVieHalal supprimera dans les plus brefs délais tout compte, dès la réception, a posteriori,
par ses services, d’une demande expresse de fermeture dudit compte par un représentant légal du mineur en question.
Article 8. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur
s’interdit de :
• télécharger, reproduire et copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Internet, et en
particulier les photos qui y sont proposées.
• télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute
publicité, tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ainsi que tout virus
informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la
fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services
• entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de
se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions
réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services
• tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale
d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de
ModedeVieHalal, un modérateur ou un hébergeur.
Article 9. NOTIFICATION DE CONTENUS ILLICITES
Toute personne souhaitant porter à la connaissance de ModedeVieHalal la présence sur le Site Internet d’un
contenu litigieux doit écrire à l’adresse de contact du site ou en utilisant le formulaire de contact
en précisant son identité complète, la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien
URL), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (comprenant la mention des dispositions légales
et des justifications de faits) et une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la
justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Article 10. RESILIATION
L’Utilisateur reconnait à ModedeVieHalal le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à
son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, notamment en
raison de l’absence d’utilisation, ou si ModedeVieHalal a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou
agi en contradiction avec les présentes CGU.
ModedeVieHalal peut également unilatéralement et à tout moment, interrompre, sans indemnité d’aucune sorte,
la fourniture des Services.
L’Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès aux services en application des termes des
présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable et il reconnaît et accepte que ModedeVieHalal est en
droit de désactiver ou supprimer à tout moment, et avec effet immédiat, son compte et/ou d’interdire
tout accès ultérieur aux Services.
De plus, l’Utilisateur reconnait que ModedeVieHalal ne pourra être tenue responsable à son encontre ou à
l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès aux Services.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable
entre ModedeVieHalal et un Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.